23 rue du Général Leclerc - BP 25
67801 BISCHHEIM Cedex
Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Réception téléphonique
lundi, mardi, jeudi, vendredi
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
mercredi de 9h00 à 12h00
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Les notaires sont des juristes investis d'une mission d'autorité publique qui préparent des contrats sous la forme authentique pour le compte de leurs clients.
Ils exercent leurs fonctions dans un cadre libéral.
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Le droit de la famille
Contrats de mariage,
adoptions, donations, testaments,
successions, divorces, partages...
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Le droit immobilier
Ventes, locations, lotissements,
copropriétés, urbanisme,
servitudes, prêts, avis de valeurs et expertise...
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Le droit de l'entreprise
Sociétés civiles et commerciales :
constitutions, modifications,
secrétariat juridique...
Fonds de commerce :
ventes, locations-gérances,
cessions de droit au bail, baux...
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L'organisation du patrimoine
Sous les aspects familiaux,
juridiques, économiques et fiscaux :
constitution, suivi, transmission...
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